Privacy

La Direction générale Transformation digitale du Service public fédéral Stratégie et Appui (« DG Transformation digitale ») veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Lisez la présente déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur ce service.

En utilisant l’eBox, vous marquez votre accord formel avec la façon dont la DG Transformation digitale collecte et traite les données à caractère personnel, comme décrit ci-dessous.

1. Sécurité

La DG Transformation digitale s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.

Afin de garantir cette sécurité, la DG Transformation digitale utilise notamment le cryptage de la communication entre le serveur et votre ordinateur, le cryptage des données enregistrées et des sauvegardes périodiques.

2. Enregistrement

Avant de pouvoir utiliser l’eBox, vous devez vous enregistrer en vue d’une identification et d’une authentification correctes. Il n’est pas possible d’utiliser l’eBox sans vous être correctement identifié et authentifié, afin que seul le bon destinataire ait accès aux bons documents. Vos données sont aussi traitées pour pouvoir vous envoyer des communications du service telles qu’un message sur la maintenance du service ou vous avertir de la présence d’informations pour vous.

Lors du processus d’enregistrement, les données suivantes sont enregistrées : votre nom et votre prénom, votre adresse e-mail, votre choix de langue, votre clé numérique ainsi que votre numéro de Registre national. Les coordonnées telles que vous les avez communiquées dans le Registre national et/ou vos coordonnées telles qu’elles sont enregistrées dans CSAM peuvent, moyennant votre autorisation, aussi être utilisées dans le but de vous contacter aux fins précitées.

En vous enregistrant, vous marquez expressément votre accord avec le fait que la DG Transformation digitale est autorisée à conserver et traiter ces données aux fins précitées.

3. Traitement de données à caractère personnel

Le traitement de vos données pendant votre enregistrement pour l’eBox est justifié sur la base de votre consentement explicite qui vous sera demandé. Ces données sont traitées en vue de votre identification et authentification correctes afin que vous puissiez utiliser l’eBox. Elles sont également utilisées pour des communications du service. Ces données sont conservées jusqu’à votre désinscription. Elles sont ensuite rendues anonymes et utilisées à des fins statistiques sans qu’elles puissent être reliées avec vous de quelque manière que ce soit.

La DG Transformation digitale fait appel à des prestataires de services agréés qui agissent en tant que sous-traitants et qui, en cette qualité, doivent respecter le RGPD. La DG Transformation digitale prévoit dans le contrat avec le sous-traitant les dispositions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel. Ce dernier utilise aussi les données en vue d’une identification et d’une authentification correctes pour vous permettre d’utiliser l’eBox et pour les communications du service.

En donnant votre accord explicite et préalable, vous marquez expressément votre accord avec le fait que la DG Transformation digitale est également autorisée à traiter ces données aux fins précitées.

Comme prévu par le RGPD, vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les modalités de traitement en contactant la DG Transformation digitale, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

4. Cookies

Pour l’eBox, des « cookies » sont utilisés, à savoir de petites parties d’information qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur.

Les cookies sont utilisés sur ce service pour retenir votre choix de langue, pour pouvoir vous identifier lors de votre visite à ce service et pour recueillir des statistiques non personnalisées relatives aux visites sur ce service.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies dans votre navigateur, ce qui rendra certaines parties du service inutilisables.

Le cookie de session est valide uniquement pendant votre visite.

Le cookie pour votre choix de langue reste valide tant que vous ne vous êtes pas désinscrit ou tant que vous ne l’avez pas supprimé dans les paramètres pour gérer les cookies.

5. Fichiers de journalisation (« log »)

Outre les données précitées, la DG Transformation digitale enregistre pendant votre visite à ce service votre adresse IP, votre navigateur, votre système d'exploitation, le service externe qui vous a transféré vers ce service ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez consulté chaque page. Ces informations ne sont collectées qu’à des fins statistiques et dans le but de continuer à améliorer ce service. Les données ainsi collectées ne sont en aucun cas liées aux données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées pendant la procédure d’enregistrement.

6. Droit d’accès, d’adaptation et de rectification – effacement de données et limitation du traitement

Comme prévu par le RGPD, vous pouvez toujours consulter vos données à caractère personnel ou obtenir des informations sur les modalités de traitement, et vous pouvez faire corriger gratuitement vos données à caractère personnel en contactant la DG Transformation digitale (voir coordonnées ci-dessous) ou les corriger vous-même par le biais de l’eBox. Vous avez aussi le droit d’effacer ou de faire effacer vos données à caractère personnel, ou de mettre fin à certains traitements. Dans certains cas, vous ne pourrez alors plus utiliser l’eBox.

7. Modifications

La DG Transformation digitale se réserve le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de confidentialité. Votre accord vous sera alors à nouveau demandé. Cette déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 28 mai 2018.

8. Coordonnées

La DG Transformation digitale est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et dispose d'un délégué à la protection des données qui veille à la confidentialité et à la sécurité des données ainsi qu’au respect des exigences du RGPD. Vous pouvez contacter ce délégué par e-mail à l’adresse privacy@bosa.fgov.be pour toutes vos questions relatives à la protection de la vie privée. Vous pouvez communiquer vos incidents et envoyer vos plaintes à privacyincident@bosa.fgov.be.

Vous pouvez contacter la DG Transformation digitale à l’adresse suivante : SPF BOSA, DG Transformation digitale, Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles, ou par e-mail à servicedesk.dto@bosa.fgov.be ou par téléphone au numéro 02/740.80.27.